Guides pratiques du droit des étrangers

OQTF et éloignement

• Recours contre une OQTF – Le guide complet
• Interdiction de retour (IRTF) – Contester l’IRTF

• OQTF et rétention : 48 heures – Le délai le plus court
• OQTF : délai de 7 jours – Assignation ou détention
• OQTF : délai d’un mois – Personne libre
• OQTF et « 15 jours » – Ce qui a changé
• OQTF sans délai de départ – Agir tout de suite
• OQTF avec interdiction de retour – Un seul recours
• Référé contre une OQTF – Quand le délai est passé
• Abrogation de l’IRTF – Lever l’interdiction

Rétention et assignation à résidence

• Assignation à résidence – Délai : 7 jours

• Rétention administrative (CRA) – 48 h pour agir
• Assignation : vos obligations – Pointage, périmètre

Titre de séjour

• Refus de titre de séjour – Délai : 1 ou 2 mois

• Refus de renouvellement – Délai : 1 ou 2 mois
• Retrait de titre de séjour – Délai : 2 mois
• ANEF : dossier bloqué – Sans réponse de la préfecture
• Silence de la préfecture – Rejet implicite à 4 mois
• Recours gracieux en préfecture – Ne bloque pas toujours le délai

Recours et procédure

• Recours au tribunal administratif – Le guide complet
• Notification et délais – Le jour où tout commence

• Quel tribunal administratif ? – Le bon greffe, le bon délai
• Télérecours citoyens – Déposer sa requête en ligne
• Référé-suspension – Urgence et doute sérieux
• Référé-liberté – Décision en 48 heures
• Appel devant la CAA – Avocat obligatoire
• Aide juridictionnelle – Frais d’avocat pris en charge

Nationalité française

• Nationalité française – Refus, ajournement, recours

• Ajournement de naturalisation – Recours préalable : 2 mois
• Déclaration de nationalité – Mariage, fratrie, ascendant

Avocats partenaires

• Avocat en droit des étrangers – Mise en relation partout en France

• Avocat pour une OQTF – Mise en relation rapide
• Avocat titre de séjour – Refus, retrait, silence
• Avocat étrangers Île-de-France – Paris, Montreuil, Cergy…

À retenir : ces guides sont généraux. Le délai qui s’applique à vous dépend de la date de notification et de votre situation : faites-le vérifier.

Notre accompagnement

Nous lisons votre décision, fixons votre délai et montons un dossier complet. Selon votre lieu de résidence et le type de dossier, nous vous mettons en relation avec un avocat partenaire compétent, partout en France. France Papiers fait de l’assistance administrative : la représentation revient à l’avocat, que vous choisissez librement.

Sources officielles

• CESEDA – Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Légifrance)
• CJA – Code de justice administrative (Légifrance)
• Code civil – articles 21 et suivants (Légifrance)
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Légifrance)

Informations à jour au 1er novembre 2026. Elles sont générales et ne remplacent pas l’examen de votre situation personnelle.