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Assignation à résidence : 7 jours. Rétention : 48 heures. Appelez immédiatement plutôt que d’attendre un rappel.

Urgence

Les délais pour agir sont très courts

Le délai dépend de votre situation au moment de la notification. Repérez la vôtre :

48 hRétention administrativeOQTF et placement en rétention7 joursAssignation ou détentionAssignation à résidence, OQTF en détention, IRTF prise après l’OQTF1 moisOQTF, personne libreOQTF, refus de séjour avec OQTF et IRTF associée2 moisRefus de titre sans OQTFRefus explicite, ou implicite après 4 mois de silence

Délais prévus par le CESEDA (art. L. 614-1 à L. 614-4, L. 921-1, L. 921-2, R. 911-1, R. 921-2-1) et le CJA (art. R. 421-1). Ne laissez pas courir le délai : 01 89 48 01 06

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