Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site www.france-papiers.fr.

Éditeur du site

Dénomination sociale : ACTADMIN (nom commercial : ActAdmin) – site « France Papiers »
Forme : société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 1,00 €
Siège social : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille (domiciliation)
Établissement secondaire : 153 rue Victor Hugo, 83480 Puget-sur-Argens
RCS : 989 143 870 R.C.S. Lille Métropole – SIRET (siège) 989 143 870 00016
Code APE : 70.22Z – TVA intracommunautaire : FR56989143870
Téléphone : 01 89 48 01 06
Gérant et directeur de la publication : Xavier BERVARD-HEINTZ

Activité : aide et assistance administrative, conseil et formation. ActAdmin est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 32591374559 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Nature du service

ActAdmin n’est pas un cabinet d’avocats. Elle ne représente pas ses clients en justice et ne délivre pas de consultation juridique réservée aux professions réglementées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les informations publiées sur ce site sont générales ; elles ne constituent pas un avis juridique sur une situation particulière. Les recours contentieux sont assurés par des avocats partenaires, librement choisis par le client, qui contracte directement avec eux.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, ActAdmin relève du médiateur de la consommation suivant : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr. Les conditions de saisine sont précisées à l’article 9 des conditions générales de vente.

Hébergeur

IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775 – SIRET 431 303 775 00016
Téléphone : 0970 808 911 – www.ionos.fr

Formulaire de contact

Le formulaire de demande de rappel est fourni et hébergé par le logiciel de gestion de la relation client Linkelia (linkelia.fr), utilisé par ActAdmin. Les demandes sont enregistrées dans le CRM Linkelia, hébergé en France chez IONOS.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite d’ActAdmin est interdite. Les textes officiels cités (codes, lois, décrets) restent libres de réutilisation.

Crédits

Illustrations photographiques : visuels originaux générés par intelligence artificielle pour France Papiers (octobre 2026) ; ils ne représentent aucune personne ni aucun bâtiment réels.
Logo et icônes : créations originales (SVG).
Polices : polices système de l’appareil, aucune police tierce chargée.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites officiels (Légifrance, Service-public.fr…). ActAdmin n’est pas responsable de leur contenu.

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Pour signaler un contenu ou exercer vos droits, écrivez à ActAdmin, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, ou appelez le 01 89 48 01 06.